Tout établissement de plus de 20 salariés* est dans l’obligation légale d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés.
Ces établissements, assujettis à la DOETH (Déclaration obligatoire annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à transmettre à la DDTEFP au 15 février n+1 de l’année n.), sont au nombre de 1184 en Haute-Savoie (et parmi eux  300 n’occupent aucun TH).